Santé Animale
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 Juin 1982, relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 janvier 1983, relatif aux mesures générales d’hygiène à prendre en vue d’empêcher la diffusion des germes responsables des maladies infectieuses à partir d’élevages avicoles.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la bronchite infectieuse aviaire.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 19 Mai 1999, établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 19 Mai 1999, établissant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 13 avril 2000, relatif à l'agrément des établissements de couvaison et des établissements d'élevage d'autruches et d'émeus.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 8 Mai 2002, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la surveillance et la lutte contre la maladie des salmonelloses aviaires, causée par la bactérie des Salmonella pullorum gallinarum.
- Décret N° 84-1225 du 16 Octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
- Loi N° 84-27 du 11 Mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses.
- Décret N°2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche et du Ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maitrise des risques sanitaires liés aux infections à la salmonelle spp chez les volailles.
Abattage
Nutrition
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l'Agriculture et du Commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
- Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 24 août 1987, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d’analyses des aliments pour animaux.
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et de l'Agriculture du 11 juin 1997, complétant l’arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et de l'Agriculture du 18 mars 1999, modifiant l’arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et de l'Agriculture du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés.
Importation - Exportation
- Décret N° 96-1803 du 30 septembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l’importation de certains produits agricoles.
- Dispositions sanitaires, concernant l’importation en Tunisie de poussins dits d’un jour, reproducteurs.
- Projet de manuel de procédures en matière de prélèvement et d’acheminement au laboratoire des échantillons de produits avicoles importés.
- Arrêté des Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce du 11 janvier 1997, portant approbation des cahiers des charges régissant l’importation du maïs grain et des tourteaux de soja.
- Loi N° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
- Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.
- Décret N°2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d’utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.
- Décret N° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
- Décret no 90-542 de la 27/03/1990 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due a l'importation de poussins dits d'un jour destinés à donner des reproducteurs et des œufs à couver
- Cahier des charges régissant l’importation du maïs grain.
- Cahier des charges régissant l’importation des tourteaux de Soja.
Commercialisation
- Arrêté du 22/07/1985 portant homologation de la norme tunisienne relative à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées
- Loi N° 92-117 du 07/12/1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l’économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvements des échantillons prévues par la loi n° 91-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
- Loi N° 94-86 du 23/07/1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
- Loi N°2000-18 du 07/02/2000 complétant la loi no 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
- Arrêté des Ministres du commerce et de l’artisanat, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Arrêté du 09/12/2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits
- Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées.
Loi de l'élevage
- Loi N° 2005-95 du 18/10/2005 relative à l'élevage et aux produits animaux
- Arrêté du 26/05/2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006 portant approbation du cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements
- Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, du 7 octobre 2010 fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits
Normes Tunisiennes
- NT 92.01(1985) Norme en matiére d'hygiene pour le traitement de la volaille
- NT 92.02(1985) Norme en matiére d'hygiene pour les produits à base d'oeuf
- NT 92.03(1985) Spécifications microbiologiques pour les produits pasteurises à base d'oeuf
- NT 92.04(1989) Les oeufs de tables frais et conserves
- NT 92.05(1994) Mayonnaise - spécifications
- NT 92.06(1994) Norme pour la production, l'entreposage et la composition de la viande et de la chair de volaille separees mécaniquement et destinées à une transformation ulterieure
Environnement
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l’Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.
