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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2661/2678
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mars 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d’élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée.
Référence : JORT n°: 021 du 11/03/2008 p.889
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements
Référence : JORT n°: 088 du 03/11/2006 p. 3885
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Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
Référence : JORT n°: 059 du 14/07/2009 p. 2023/2026
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Loi N°2005-95 du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux.
Référence : JORT n°: 083 du 18/10/2005 p. 2688/2694
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification.
Référence : JORT n°: 006 du 19/01/2007 p. 189/191
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux.
Référence : JORT n°: 067 du 21/08/2007 p. 2886
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 12 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges de création des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers.
Référence : JORT n°: 102 du 21/12//2007 p. 4256
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle.
Référence : JORT n°: 028 du 04/04//2008 p. 1143/1144
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d’inscription.
Référence : JORT n°: 028 du 04/04//2008 p. 1143/1144
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de la santé publique du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats.
Référence : JORT n°: 006 du 20/01//2009 p. 236/237
